🧾 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

docteur-motoculture.com

Article 1 – Identification du vendeur

Le site docteur-motoculture.com est exploité par :

Vendeur :
Aurélien Filly, auto-entrepreneur
Adresse : 50 route de Villefort 48800 Pied-de-Borne
SIREN : 974747615
Email : docteurmotoculture2@gmail.com
Téléphone : 06 35 41 62 07

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de pièces détachées de motoculture effectuées sur le site docteur-motoculture.com, auprès de consommateurs domiciliés en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées destinées à l’entretien et à la réparation de matériels de motoculture (tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, etc.).

Chaque produit fait l’objet d’un descriptif précisant ses caractéristiques essentielles.

⚠️ Compatibilité des pièces
Il appartient au Client de vérifier la compatibilité exacte de la pièce commandée avec son matériel (marque, modèle, référence constructeur).
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d’erreur de référence ou d’incompatibilité.

Les photographies sont non contractuelles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

👉 Auto-entrepreneur non assujetti à la TVA
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts

Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est validée après :

sélection des produits,
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
réception du paiement (ou encaissement pour chèque/virement).

Un email de confirmation est adressé au Client.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés sur docteur-motoculture.com sont :

💳 Carte bancaire
🧾 Chèque (expédition après encaissement)
🏦 Virement bancaire (commande traitée après réception du virement)

À défaut de réception du paiement sous 7 jours, la commande pourra être annulée.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France et Europe uniquement.

Délais indicatifs : 2 à 4 jours ouvrés
Transporteur : La Poste / transporteur partenaire

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exclusions spécifiques aux pièces détachées

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux pièces montées, utilisées ou détériorées
aux pièces commandées spécifiquement selon une référence
aux erreurs de commande liées à une mauvaise identification du matériel par le Client

Les retours acceptés doivent être :

complets,
non utilisés,
dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation),
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande doit être accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d’un mauvais montage,
d’une utilisation non conforme,
d’une incompatibilité liée à une erreur du Client.

La responsabilité du vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

Conformément au RGPD, le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.
📧 Contact : docteurmotoculture2@gmail.com

Article 12 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.